Formulaire Tva 3310 K Ca3

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TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit . TVA et taxes assimilées. T.V.A. La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer . Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le document à jour (2020) peut . . (cf. les règles d'arrondissement, page 2 de la notice n° 3310 NOT-CA3). . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant . taxes assimilées (calculées sur annexe 3310 (K) A, cadre B) dont l'entreprise est rede-. . le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Formulaire 10960 : TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A . en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: - La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre : - soit le montant de la . Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée T.V.A Descriptif du formulaire: - La déclaration annexe n° 3310-TER est réservée aux . Le problème, c'est que les lignes 08 à 14 concerne du chiffre d'affaire puisqu'il s'agit de la TVA collectée (qui est à 0 pour cette SCI). Si je remplie . La déclaration de TVA CA3 3310 doit être déposée chaque mois ou chaque trimestre par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime réel .

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